Le pr\u00e9sent document d\u00e9crit le traitement des Donn\u00e9es personnelles en lien avec le Site web exploit\u00e9 sous la d\u00e9nomination NORTHLINE \u2014 HR Operations & Advisory, notamment ses formulaires de contact, les demandes relatives aux Prestations et les autres interactions engag\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site web. Il ne remplace pas les dispositions contractuelles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es applicables aux diff\u00e9rents mandats professionnels.<\/p>\n
Le Site web est exploit\u00e9 sous la d\u00e9nomination NORTHLINE \u2014 HR Operations & Advisory<\/strong>, sous la responsabilit\u00e9 d\u2019Aleksia Rabinovich<\/strong> (l\u2019Exploitant<\/strong>), qui est responsable du traitement des Donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique, sauf indication contraire.<\/p>\n Site web : https:\/\/n-line.ch<\/a> <\/p>\n Adresse professionnelle : Avenue Viollier 13, 1260 Nyon, Suisse<\/strong> <\/p>\n Contact pour la protection des donn\u00e9es : legal@n-line.ch<\/a><\/p>\n La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique aux personnes physiques qui consultent le Site web ou interagissent avec celui-ci (chacune d\u00e9sign\u00e9e par le terme Utilisateur<\/strong>), notamment celles qui soumettent une demande, sollicitent une consultation, s\u2019abonnent \u00e0 des communications ou prennent contact avec l\u2019Exploitant par toute autre fonctionnalit\u00e9 du Site web.<\/p>\n Aux fins de la pr\u00e9sente Politique :<\/p>\n La pr\u00e9sente Politique est \u00e9tablie principalement conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale du 25 septembre 2020 sur la protection des donn\u00e9es (LPD ; RS 235.1)<\/strong> et \u00e0 ses dispositions d\u2019ex\u00e9cution. D\u2019autres l\u00e9gislations imp\u00e9ratives sur la protection des donn\u00e9es ne s\u2019appliquent que dans la mesure o\u00f9 le Traitement concern\u00e9 rel\u00e8ve de leur champ d\u2019application.<\/p>\n L\u2019Exploitant traite les Donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es volontairement par les Utilisateurs ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement en lien avec le Site web, selon la fonctionnalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n En fonction de l\u2019interaction, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es peuvent comprendre :<\/p>\n Certaines demandes de consultation peuvent porter sur des situations telles que la maladie, un accident ou d\u2019autres circonstances susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles sensibles. Ces informations ne sont pas requises dans le formulaire ordinaire de premier contact. Lorsque des justificatifs compl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires, l\u2019Exploitant communique des instructions distinctes.<\/p>\n La fourniture des informations signal\u00e9es comme obligatoires dans un formulaire du Site web est n\u00e9cessaire au traitement de la demande correspondante. Les autres informations sont facultatives. L\u2019absence d\u2019informations n\u00e9cessaires peut emp\u00eacher l\u2019Exploitant d\u2019examiner une demande ou d\u2019y r\u00e9pondre. L\u2019Exploitant peut \u00e9galement recevoir des coordonn\u00e9es pertinentes d\u2019un correspondant professionnel ou d\u2019une organisation repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019Utilisateur, sous r\u00e9serve du droit applicable.<\/p>\n Le Traitement est effectu\u00e9 par des moyens \u00e9lectroniques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, manuels, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique et au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es visant \u00e0 prot\u00e9ger les Donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s, toute modification, toute communication, toute perte ou toute destruction non autoris\u00e9s.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019Exploitant et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, aux personnes ou prestataires externes autoris\u00e9s \u00e0 exercer des fonctions li\u00e9es au fonctionnement du Site web, aux communications, \u00e0 l\u2019administration ou \u00e0 la demande concern\u00e9e. Le recours \u00e0 un Prestataire tiers n\u2019implique pas, en lui-m\u00eame, l\u2019externalisation des prestations de conseil professionnel de Northline.<\/p>\n Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es au lieu d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019Exploitant et dans les lieux d\u2019activit\u00e9 des prestataires techniques concern\u00e9s. Le Traitement et les communications \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont abord\u00e9s \u00e0 la section 7.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Rendre le Site web accessible, en diffuser les contenus, maintenir ses fonctionnalit\u00e9s techniques, diagnostiquer les erreurs et assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019utilisation et informations techniques de connexion, notamment adresses IP et journaux de requ\u00eates.<\/p>\n Cat\u00e9gorie de prestataires :<\/strong> H\u00e9bergement du Site web et infrastructure technique. Le Site web est h\u00e9berg\u00e9 par Infomaniak<\/strong>, en Suisse. Les copies destin\u00e9es \u00e0 la restauration du Site web sont conserv\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de Dropbox Business<\/strong>, pour lequel l\u2019Exploitant indique un stockage dans une r\u00e9gion europ\u00e9enne. Certains acc\u00e8s techniques ou services d\u2019assistance connexes peuvent avoir lieu dans d\u2019autres juridictions.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Recevoir et examiner les demandes, fournir des informations sur les Prestations, r\u00e9pondre \u00e0 la correspondance et organiser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des contacts ult\u00e9rieurs.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019identification, de contact, d\u2019organisation et relatives aux demandes communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site web, ainsi que la correspondance qui en r\u00e9sulte.<\/p>\n Le Site web met \u00e0 disposition des moyens de contact pour les demandes relatives aux prestations de conseil et d\u2019accompagnement op\u00e9rationnel en ressources humaines suisses de l\u2019Exploitant. La transmission d\u2019une demande ne cr\u00e9e pas, \u00e0 elle seule, un mandat professionnel. Lorsqu\u2019une demande conduit \u00e0 un engagement, le Traitement n\u00e9cessaire \u00e0 cet engagement est r\u00e9gi par les accords et informations applicables.<\/p>\n Traitement technique :<\/strong> Les formulaires du Site web sont administr\u00e9s au sein de l\u2019installation WordPress de l\u2019Exploitant. Les communications et leurs copies sont trait\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de son infrastructure de courrier \u00e9lectronique, fournie par Infomaniak.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> D\u00e9terminer l\u2019ad\u00e9quation et le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019une consultation demand\u00e9e, communiquer avec le client potentiel et, si la demande est accept\u00e9e, organiser la consultation et les d\u00e9marches administratives qui s\u2019y rapportent.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Coordonn\u00e9es, sujet de droit ou d\u2019administration des ressources humaines suisses s\u00e9lectionn\u00e9 par l\u2019Utilisateur, r\u00e9sum\u00e9 des faits communiqu\u00e9s, informations temporelles pertinentes et correspondance ou documents ult\u00e9rieurs, lorsque n\u00e9cessaires.<\/p>\n Ce dispositif de demande concerne les questions de ressources humaines et d\u2019administration de l\u2019emploi en Suisse<\/strong>. Chaque demande initiale est examin\u00e9e avant acceptation. Les pi\u00e8ces justificatives sont demand\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment, si n\u00e9cessaire. Le formulaire initial du Site web n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 recevoir des documents d\u2019identit\u00e9, des dossiers m\u00e9dicaux d\u00e9taill\u00e9s, des dossiers du personnel ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments sensibles qui ne seraient pas n\u00e9cessaires.<\/p>\n L\u2019existence de ce dispositif n\u2019implique pas la fourniture de conseils sur les syst\u00e8mes de droit du travail \u00e9trangers.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Enregistrer et administrer les abonnements facultatifs et, lorsque l\u2019envoi de communications d\u00e9butera, transmettre les actualit\u00e9s de Northline, les publications de N-journal et d\u2019autres informations relatives aux ressources humaines suisses.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact des abonn\u00e9s, pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019abonnement et informations pertinentes pour la gestion de l\u2019abonnement et de son retrait.<\/p>\n L\u2019abonnement est facultatif et ind\u00e9pendant de toute demande de Prestations. Les informations relatives aux abonn\u00e9s sont administr\u00e9es au moyen du syst\u00e8me de gestion des contacts int\u00e9gr\u00e9 au Site web de l\u2019Exploitant, FluentCRM<\/strong>. Chaque courrier \u00e9lectronique \u00e9ditorial ou promotionnel envoy\u00e9 dans le cadre de l\u2019abonnement comprendra un moyen de d\u00e9sabonnement<\/strong>. Une opposition ou toute autre demande relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9e aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section 1.<\/p>\n Les informations relatives \u00e0 l\u2019abonnement ne sont pas utilis\u00e9es pour adresser des communications \u00e9trang\u00e8res aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es lors de sa souscription.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Identifier les acc\u00e8s malveillants ou automatis\u00e9s, emp\u00eacher les activit\u00e9s non autoris\u00e9es et prot\u00e9ger les formulaires et l\u2019infrastructure du Site web.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019utilisation, adresses IP, caract\u00e9ristiques du navigateur et de la connexion, \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 et signaux techniques de v\u00e9rification.<\/p>\n Prestataires tiers :<\/strong><\/p>\n Ces fonctions visent \u00e0 s\u00e9curiser le Site web. Elles ne constituent pas un engagement de ces prestataires \u00e0 fournir les Prestations professionnelles en ressources humaines de Northline.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Assurer l\u2019affichage et la pr\u00e9sentation corrects du contenu du Site web.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Informations techniques relatives au navigateur et \u00e0 la connexion, notamment les adresses IP lorsqu\u2019elles sont transmises lors du chargement de ressources externes.<\/p>\n Le Site web charge actuellement certaines ressources typographiques au moyen de Google Fonts<\/strong>, ce qui peut \u00e9tablir une connexion directe entre le navigateur de l\u2019Utilisateur et l\u2019infrastructure de Google. La pr\u00e9sente section sera r\u00e9examin\u00e9e si ces ressources sont ult\u00e9rieurement h\u00e9berg\u00e9es localement.<\/p>\n Le Site web utilise Weglot<\/strong> pour traduire et pr\u00e9senter son contenu dans d\u2019autres langues. Le contenu du Site web est trait\u00e9 par Weglot \u00e0 cette fin. Le chargement de certaines ressources du service de traduction implique \u00e9galement le traitement d\u2019informations techniques relatives au navigateur et \u00e0 la connexion, notamment les adresses IP. Les communications internationales sont examin\u00e9es \u00e0 la section 7.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Recevoir, examiner et traiter les demandes de collaboration professionnelle, de partenariat commercial, de recommandation ou d\u2019autres relations d\u2019affaires concernant les activit\u00e9s de l\u2019Exploitant.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Nom et coordonn\u00e9es professionnelles du correspondant, organisation repr\u00e9sent\u00e9e, contenu et nature de la proposition ainsi que les \u00e9changes ult\u00e9rieurs pertinents.<\/p>\n Mode de collecte :<\/strong> Les organisations peuvent transmettre leurs propositions de partenariat au moyen du formulaire de contact g\u00e9n\u00e9ral existant sur le Site web. Aucun formulaire distinct n\u2019est requis \u00e0 cette fin. L\u2019Exploitant peut conserver, de mani\u00e8re proportionn\u00e9e, les propositions et correspondances professionnelles qui en d\u00e9coulent afin de les examiner et d\u2019assurer un suivi raisonnable. Leur transmission ne cr\u00e9e aucun partenariat ni aucune obligation contractuelle.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Recevoir et examiner des manifestations spontan\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eat professionnel, d\u00e9terminer si une possibilit\u00e9 de collaboration peut exister et communiquer avec le candidat au sujet de sa candidature.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact, curriculum vit\u00e6, qualifications, parcours professionnel, exp\u00e9rience, disponibilit\u00e9s et autres informations volontairement communiqu\u00e9es pour l\u2019examen d\u2019une candidature.<\/p>\n Lorsque le Site web invite \u00e0 soumettre des candidatures spontan\u00e9es, l\u2019Exploitant traite les informations communiqu\u00e9es par le canal d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cette fin. Les informations personnelles sans rapport avec la candidature ou excessives ne devraient pas \u00eatre transmises. Les candidatures peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e justifi\u00e9e par leur examen et par une \u00e9ventuelle prise en consid\u00e9ration ult\u00e9rieure express\u00e9ment convenue, sous r\u00e9serve du droit applicable et de leur suppression lorsque la finalit\u00e9 du traitement prend fin. La transmission d\u2019une candidature ne cr\u00e9e aucune relation de travail ni aucune obligation de proposer un poste.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Organiser les consultations accept\u00e9es, administrer les donn\u00e9es contractuelles et comptables, \u00e9mettre les factures et enregistrer ou recevoir les paiements.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Coordonn\u00e9es des clients, r\u00e9f\u00e9rences des Prestations et factures, montants et \u00e9tats des paiements ainsi que correspondance associ\u00e9e.<\/p>\n Finalit\u00e9 :<\/strong> Maintenir des registres de contacts professionnels appropri\u00e9s \u00e0 la suite de demandes re\u00e7ues, envisager d\u2019\u00e9ventuelles relations professionnelles et assurer un suivi proportionn\u00e9 concernant les prestations de ressources humaines suisses pertinentes au regard du contact initial.<\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es :<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019identification et coordonn\u00e9es professionnelles, informations sur l\u2019organisation, objet de la demande et historique limit\u00e9 de la correspondance ou de la relation n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin.<\/p>\n Lorsqu\u2019un Utilisateur contacte l\u2019Exploitant \u00e0 titre professionnel, les informations pertinentes peuvent \u00eatre conserv\u00e9es dans les registres de contacts commerciaux de l\u2019Exploitant tant qu\u2019il existe une relation ou une finalit\u00e9 de prospection justifi\u00e9e et actuelle, sous r\u00e9serve d\u2019un r\u00e9examen p\u00e9riodique et du droit applicable. La transmission d\u2019une demande ne constitue pas automatiquement un consentement \u00e0 recevoir une newsletter ou des communications \u00e9lectroniques de prospection sans rapport avec la demande. Les abonnements \u00e9ditoriaux facultatifs sont r\u00e9gis s\u00e9par\u00e9ment par la section 5.4. L\u2019Utilisateur peut s\u2019opposer \u00e0 de nouveaux contacts commerciaux directs en le signalant \u00e0 l\u2019Exploitant.<\/p>\n2. Champ d\u2019application, d\u00e9finitions et l\u00e9gislation applicable<\/strong><\/h2>\n
\n
3. Cat\u00e9gories et sources des Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n
\n
4. Modalit\u00e9s de traitement, acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n
5. Finalit\u00e9s du traitement et informations d\u00e9taill\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
5.1. Fonctionnement et h\u00e9bergement du Site web<\/strong><\/h3>\n
5.2. Demandes g\u00e9n\u00e9rales et demandes relatives aux Prestations<\/strong><\/h3>\n
5.3. Demandes de consultation individuelle en ressources humaines suisses<\/strong><\/h3>\n
5.4. Abonnement aux actualit\u00e9s et communications \u00e9ditoriales<\/strong><\/h3>\n
5.5. S\u00e9curit\u00e9 du Site web et protection contre les abus automatis\u00e9s<\/strong><\/h3>\n
\n
5.6. Pr\u00e9sentation du contenu du Site web<\/strong><\/h3>\n
5.7. Demandes et propositions de partenariat<\/strong><\/h3>\n
5.8. Candidatures spontan\u00e9es<\/strong><\/h3>\n
5.9. Administration des Prestations accept\u00e9es et paiements<\/strong><\/h3>\n
5.10. Contacts professionnels et d\u00e9veloppement commercial cons\u00e9cutif \u00e0 une demande<\/strong><\/h3>\n
6. Cookies, technologies similaires et journaux techniques<\/strong><\/h2>\n