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Objet et nature du Site web<\/h2>\n
3. Informations et contenus \u00e9ditoriaux<\/h2>\n
4. Demandes et formulaires du Site web<\/h2>\n
5. Abonnements et communications<\/h2>\n
6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et utilisation des contenus<\/h2>\n
7. Utilisation acceptable et s\u00e9curit\u00e9 du Site web<\/h2>\n
8. Liens externes et ressources de tiers<\/h2>\n
9. Disponibilit\u00e9 du Site web et responsabilit\u00e9<\/h2>\n
10. Protection des Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
\n
11. Droit applicable, for et modifications<\/h2>\n